Elaboration des propositions de projet    


Formulaire officiel: Word/RTF

Instructions pour l'établissement des propositions de projet

Introduction

Les propositions de projet pour le programme Campus virtuel suisse doivent être établies selon les dispositions de l' "Appel aux propositions" d'octobre 1999.

Lors de la procédure de sélection finale, les propositions de projet seront évaluées par le Comité de pilotage du Campus Virtuel Suisse, par des experts internationaux, par des représentants des universités, des écoles polytechniques fédérales (EPF) et des hautes écoles spécialisées (HES) ainsi que par différents Offices fédéraux. Aussi importe-t-il que les instructions ci-dessous soient soigneusement prises en compte lors de l'élaboration des propositions.

Les propositions de projet doivent être soumises par le requérant principal, professeur dans une université, une EPF ou une HES, qui sera responsable de la coordination entre les partenaires du projet. Chaque projet doit reposer sur un réseau regroupant au moins trois institutions académiques suisses (université, EPF ou HES) qui poursuivent l'objectif de développer et d'intégrer le cours dans leurs cursus d'études. D'autres partenaires universitaires étrangers ou des partenaires commerciaux susceptibles de contribuer au succès du projet sont les bienvenus, à condition de couvrir eux-mêmes leurs frais.

Remise des projets

Les propositions de projet doivent être rédigées en anglais et contenir un résumé. Un résumé supplémentaire en allemand, français ou italien est demandé. A cet effet, il y a lieu d'utiliser la formule officielle disponible sur le site Internet www.virtualcampus.ch.

La date limite de remise des propositions de projet est fixée au 29 février 2000. Elles doivent être déposées en deux exemplaires papier et une version électronique (format word ou *.rtf). Les versions papier sont à envoyer à l'adresse suivante:

Conférence universitaire suisse
Campus virtuel suisse
Sennweg 2
3012 Berne

et la version électronique à hans-martin.buerki@shk.ch.

Les propositions de projet doivent fournir les informations suivantes:

Les propositions de projet doivent être signées par le chef de projet et par tous les partenaires principaux.

Ces informations doivent être livrées au moyen d'un formulaire pouvant être téléchargé de la page d'accueil du Campus Virtuel Suisse sur Internet. Veuillez remplir le formulaire et le retourner par e-mail (+ 2 copies papier).

Les documents suivants doivent être joints à la proposition de projet:

Suite de la procédure de sélection

Chaque proposition de projet sera évaluée par le comité de pilotage en fonction des critères cités dans le document "Conditions et critères de sélection des projets" et des conditions générales. A cet effet, le comité de pilotage pourra faire appel à des experts pédagogiques externes.

Dans l'optique de discuter des différents aspects des projets et du soutien qui pourra leur être accordé par les institutions concernées, le comité de pilotage du Campus Virtuel Suisse prendra contact avec des représentants des rectorats et des directions de toutes les hautes écoles concernées.

Le comité de pilotage soumettra une liste des projets à financer par le programme Campus Virtuel Suisse à la Conférence universitaire suisse (CUS). La décision formelle de financement sera prise par la Confédération en attendant la création de la nouvelle CUS (2001).

Les auteurs de propositions de projet sélectionnées seront informés d'ici la fin du mois de juin 2000. Les conditions du programme impliquent qu'un contrat soit signé par tous les partenaires du projet et par le Campus Virtuel Suisse.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Monsieur Hans-Martin Bürki, coordinateur du programme Campus Virtuel Suisse.

Tél. 031 306 60 67, e-mail: hans-martin.buerki@shk.ch

 

Conditions et critères de sélection des projets

Les propositions de projet doivent viser les objectifs cités au point 2.1 de l' "Appel aux propositions" d'octobre 1999 (voir le site Internet http://www.virtualcampus.ch). Elles seront évaluées selon les critères suivants:

Coûts Financement

Le programme Campus virtuel suisse concerne le domaine des hautes écoles (universités, EPF, HES). La Confédération a prévu une enveloppe de 30 millions de francs pour les universités cantonales. Les EPF et les HES participeront au développement du programme avec leurs propres moyens. Certaines activités transversales concernant l'ensemble des hautes écoles - financées en particulier dans le cadre des mandats - pourront être financées par le programme.

Le financement du programme Campus virtuel suisse s'inscrit dans le cadre des nouvelles contributions liées à des projets selon la nouvelle LAU. Ce n'est qu'après la fin du délai référendaire (3 février 2000) que le Conseil fédéral pourra arrêter l'ordonnance et fixer l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Selon les informations de l'administration fédérale, ces décisions seront prises dans le courant du mois de février. Le cas échéant, certains compléments d'information pourraient encore être apportés à ce moment-là.

Contributions propres des universités partenaires d'un projet

Selon les dispositions arrêtées à ce jour (LAU art. 21, al. 1 et 2; Message du Conseil fédéral concernant l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie durant la période 2000 2003), les institutions universitaires participant à un projet (ou les cantons universitaires concernés) sont tenues en principe à contribuer à raison de 50 pour cent du coût du projet. Dans des cas exceptionnels important effort de coordination et prise en charge d'une grande part du développement d'un projet au profit des autres institutions universitaires la contribution de la Confédération peut atteindre 70 pour cent.

La mise à disposition d'appareils et de moyens d'exploitation, de contributions aux frais de réunion et de voyage, les loyers des locaux loués spécialement pour la réalisation du programme ainsi que les salaires des collaborateurs au projet peuvent être pris en considération lors du calcul de la contribution propre de l'institution. A cet égard, des coûts d'overhead de 20% des salaires pourraient être pris en compte pour autant qu'ils ne figurent pas aussi sous d'autres points. Cependant, la contribution de l'institution devrait comprendre aussi bien le financement de dépenses spécialement engagées pour le projet Campus virtuel suisse ('real money') que des contributions en nature de l'institution, soit la mise à disposition du programme Campus virtuel suisse de personnel ou d'appareils et moyens d'exploitation de l'institution, qui servent déjà à d'autres activités de l'institution ('virtual money').

Coûts et financement du projet proposé

Les coûts des projets peuvent comprendre les dépenses suivantes: les salaires selon l'usage local (salaires bruts), les appareils et installations (y c. frais de logiciels/licences), les moyens d'exploitation, les loyers des locaux loués spécialement ainsi que les frais de réunion et de voyage. La partie principale des dépenses financées par le programme doit néanmoins porter sur les salaires. A cet égard, il y lieu de préciser qu'il n'est pas prévu de financer par l'intermédiaire du programme le salaire de doctorants, étant donné qu'il ne s'agit pas d'activités de recherche mais essentiellement de développement.

Veuillez indiquer dans le formulaire, pour chacune des années du projet, d'une part, les dépenses prévues articulées selon les différentes catégories et, d'autre part, le financement envisagé. Celui-ci comprendra, d'une part, pour chacun des partenaires, les contributions en espèce ('real money') et les contributions en nature ('virtual money') ainsi que, d'autre part, le financement attendu du programme Campus virtuel suisse.

 

Coûts totaux du projet

Projet No: Coûts Financement requérant principal Financement partenaire 1 Financement partenaire 2 Financement partenaire 3 Financement partenaires Sous-total requérant principal + partenaires Financement demandé du Campus Virtuel Suisse
Salaires Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.
Coûts d'exploitation Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.
Appareils/installations Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.
Déplacement Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.
Total Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.

Coûts par année

Année

Total

coûts

Contribution du requérant principal + partenaires

Contribution du requérant principal + partenaires (% des coûts totaux)

Financement demandé du Campus Virtuel Suisse

2000

Fr.

Fr.

%

Fr.

2001

Fr.

Fr.

%

Fr.

2002

Fr.

Fr.

%

Fr.

2003

Fr.

Fr.

%

Fr.

Total

Fr.

Fr.

%

Fr.

Contributions des requérants du projet

Chef de projet et partenaires

"Real money"

"Virtual money"

Total

Contribution de chaque partenaire en %

Requérant principal

Fr.

Fr.

Fr.

%

Partenaire 1

Fr.

Fr.

Fr.

%

Partenaire 2

Fr.

Fr.

Fr.

%

Partenaire 3

Fr.

Fr.

Fr.

%

Autres partenaires

Fr.

Fr.

Fr.

%

Total

Fr.

Fr.

Fr.

100 %